Lorsque vous acceptez les conditions d'utilisation des produits des plates-formes Google, y compris Authorized Buyers, Campaign Manager 360, Google Ad Manager 360, Google Ad Manager, Search Ads 360 et Display & Video 360, vous devez respecter les règles suivantes (en plus des règles spécifiquement applicables aux partenaires et aux produits mises à votre disposition par Google). Ces règles s'appliquent à toutes les plates-formes, surfaces ou propriétés utilisées en lien avec des produits des plates-formes Google (Web, applications, publication par e-mail, TV et appareils connectés, consoles de jeu, etc.). Si vous ne respectez pas ces règles, nous pouvons suspendre et/ou résilier votre compte, ou désactiver certaines de vos annonces.

Consignes relatives au contenu

Les produits des plates-formes Google ne doivent pas être utilisés conjointement avec du contenu illégal, faisant la promotion d'activités illégales ou portant atteinte aux droits d'autrui. Ceci inclut par exemple les publicités, les pages sur lesquelles elles s'affichent, les pages de destination ainsi que les pages contenant d'autres balises fournies par les produits des plates-formes Google. En cas de réclamation, nous nous réservons le droit de divulguer votre identité au plaignant.

Si vous utilisez des produits des plates-formes Google conjointement avec des contenus destinés aux enfants de moins de 13 ans, vous devez nous en avertir depuis la Search Console ou taguer votre site, application ou demande d'annonce pour qu'ils bénéficient d'un traitement adapté aux contenus destinés aux enfants.

Vous ne devez pas utiliser de créations publicitaires ni monétiser des destinations contenant des expériences abusives.

Activité interdite

  • Vous ne devez pas placer de cookies sur des domaines de Google ni modifier, intercepter ou supprimer des cookies placés sur ces domaines.
  • Vous ne devez utiliser aucune technique permettant d'augmenter artificiellement le nombre d'impressions, de vues, de requêtes, de clics (fraude au clic, par exemple), de conversions et d'autres événements d'annonce.
  • Vous ne devez pas solliciter les utilisateurs finaux en vue de générer des impressions, des requêtes, des conversions et/ou des événements d'annonce en contrepartie d'une somme d'argent ou à la suite d'une déclaration mensongère.
  • Vous ne devez pas distribuer de logiciels malveillants ni d'autres logiciels qui ne respectent pas le Règlement relatif aux logiciels indésirables, ni proposer des liens vers des pages qui distribuent de tels logiciels.
  • Vous ne devez pas vous livrer à des pratiques qui contournent ou entravent les processus et systèmes publicitaires de Google, ou tentent de le faire.
  • Vos annonces ne doivent pas simuler ni imiter l'interface utilisateur de la fonctionnalité d'un site Web, d'une application ou d'un appareil (notifications ou avertissements provenant d'un navigateur ou d'un système d'exploitation, par exemple). L'utilisateur doit pouvoir identifier clairement l'application, le site ou la propriété diffusant chaque annonce.
  • Vous ne devez pas utiliser de systèmes qui se superposent à l'espace publicitaire sur un site, une application ou une propriété spécifique sans autorisation expresse du propriétaire.

Avis de confidentialité

Vous devez indiquer clairement si des données sont collectées, partagées et exploitées en lien avec votre utilisation de produits Google, y compris en fournissant des informations sur les technologies utilisées (cookies, pixels espions, adresses IP ou autres identifiants, par exemple). Cela s'applique aux données collectées, partagées et utilisées sur toute plate-forme, surface ou propriété (Web, application, TV connectée, console de jeu, publication par e-mail, etc.).

Pour respecter cette obligation de divulgation liée à l'utilisation des données par Google, vous pouvez afficher distinctement un lien vers la page Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ?. 

Publicité personnalisée

Vous ne devez pas utiliser les produits des plates-formes Google pour sélectionner ou cibler des annonces personnalisées, ni pour recueillir ou utiliser des données d'audience telles que des listes de cookies, sur la base des éléments suivants :

  • Activités passées ou actuelles d'utilisateurs que vous savez être âgés de moins de 13 ans
  • Activités passées ou actuelles d'utilisateurs sur des sites ou dans des applications, ou dans des parties de sites ou d'applications, destinés à des enfants âgés de moins de 13 ans
  • Activités passées ou actuelles d'utilisateurs sur des sites ou dans des applications réservés aux adultes, de jeux d'argent et de hasard, ou d'organismes publics
  • Autres informations supposées ou avérées sensibles, y compris, sans s'y limiter :
    • Des informations ou dossiers médicaux provenant, par exemple, de sites ou d'applications destinés à un groupe de personnes liées par une problématique de santé
    • Des informations relatives aux difficultés financières ou à la solvabilité d'une personne, indiquant par exemple la faible capacité d'emprunt ou le taux d'endettement élevé d'un utilisateur
    • Les origines ethniques, provenant par exemple de sites ou d'applications qui procèdent à une identification explicite des origines de leurs utilisateurs
    • Les croyances religieuses ou autres convictions de nature similaire, provenant par exemple de sites ou d'applications qui recueillent des informations explicites sur la religion ou les croyances religieuses de leurs utilisateurs
    • Exécution réelle ou présumée d'un crime ou d'un délit (informations indiquant qu'un utilisateur possède un casier judiciaire, par exemple)
    • Affiliation politique (informations indiquant l'opinion politique d'un utilisateur ou son idéologie politique, par exemple)
    • Appartenance à un syndicat (information indiquant qu'une personne a visité le site ou utilisé l'application d'un syndicat, par exemple)
    • L'orientation ou les comportements sexuels, déduits par exemple de l'accès à un site spécifique

Au Canada et aux États-Unis, les annonceurs ne peuvent pas cibler d'audiences en fonction de leur genre, de leur âge, de leur statut parental, de leur état civil ou de leur code postal pour les catégories de produits ou de services suivantes :

  • Immobilier, par exemple sites d'annonces de ventes ou de locations immobilières, services immobiliers
  • Emploi, par exemple annonces pour des offres d'emploi, sites de recrutement et sites d'offres d'emploi. Un sous-ensemble d'annonceurs prédéterminés publiant des offres d'emploi pour le compte du gouvernement des États-Unis est autorisé à cibler des audiences limitées sous certaines conditions. Si le ciblage est basé sur une exigence professionnelle justifiée pour une offre d'emploi au sein du gouvernement (autrement dit, une qualification raisonnablement nécessaire pour mener à bien les tâches requises pour le poste, conformément à la législation des États-Unis), les annonceurs identifiés agissant pour le compte du gouvernement des États-Unis peuvent cibler des audiences limitées.
  • Offres de crédit et promotion de produits et services bancaires, ainsi que de certains services de planification et de gestion financières. Exemples : cartes de crédit, prêts, comptes chèques et bancaires, ou produits de gestion de dette.

Notez les points suivants si vous utilisez les produits des plates-formes Google pour diffuser de la publicité personnalisée :

  • Vous devez disposer de tous les droits nécessaires pour utiliser des données d'audience telles que des listes de cookies.
  • Les annonceurs doivent indiquer clairement dans leurs annonces que celles-ci sont ciblées par centres d'intérêt (par exemple à l'aide d'une icône "Choisir sa pub").
  • Toutes les parties concernées doivent respecter les normes du secteur de la publicité sur Internet (par exemple, les principes d'autorégulation pour la publicité comportementale en ligne de la Digital Advertising Alliance ou le cadre UE sur la publicité comportementale en ligne de l'IAB Europe).

Remarque : Quels que soient les choix proposés à l'utilisateur sur votre site ou dans votre application, Google ne personnalisera pas les annonces si l'utilisateur est connecté à son compte Google et que le paramètre de personnalisation des annonces partenaires y est désactivé ou que le compte n'est pas éligible aux annonces personnalisées.

Identification et consentement de l'utilisateur

Vous ne devez pas transmettre à Google des données qu'il pourrait utiliser ou reconnaître comme des informations permettant d'identifier personnellement l'utilisateur.

Vous ne devez pas utiliser les produits des plates-formes Google pour identifier les utilisateurs ni pour faciliter la fusion d'informations permettant de les identifier personnellement avec d'autres informations collectées précédemment qui ne le permettraient pas, sans en informer clairement les utilisateurs et avoir obtenu leur autorisation préalable. Indépendamment du consentement des utilisateurs, vous ne devez pas essayer de décomposer les données que Google recueille de manière globale.

Si vous recevez de la part de Google des informations non personnelles sur des utilisateurs japonais dans le cadre de votre utilisation des produits des plates-formes Google, vous ne devez pas fusionner ces informations avec des informations personnelles, sauf si vous avez obtenu de l'utilisateur toutes les autorisations légales avant de procéder à ce traitement, et que vous avez fourni à Google des informations précises et complètes sur le traitement via l'outil de dépannage Google.

Vous devez respecter les règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE.

Données de localisation

Si, lorsque vous utilisez des produits des plates-formes Google, vous recueillez, traitez ou divulguez des informations (comme des données GPS, Wi-Fi ou d'antennes-relais) identifiant l'emplacement géographique précis de l'utilisateur final, ou permettant de déduire cet emplacement :

  • vous devez au préalable obtenir l'autorisation expresse de l'utilisateur final ;
  • vous devez indiquer, dans les règles de confidentialité applicables, que vous recueillez, traitez ou divulguez de telles informations ;
  • Vous ne devez envoyer ces informations à Google qu'après leur chiffrement ou via un canal chiffré.

Conditions d'utilisation des fonctionnalités associées aux données importées

Pour que votre compte publicitaire puisse importer des données ou utiliser certaines fonctionnalités associées dans les produits des plates-formes Google, il doit remplir les conditions suivantes :

  • Afficher un historique des activités conforme à nos règles
  • Afficher un historique des paiements satisfaisant
  • Comporter au moins 90 jours d'historique combiné dans Google Ads et/ou Display & Video 360
  • Avoir enregistré un total combiné de plus de 50 000 USD de dépenses dans Google Ads et/ou Display & Video 360 depuis la création du compte (pour les annonceurs dont les comptes ne sont pas gérés en USD, le montant des dépenses est converti en USD en fonction du taux de change mensuel moyen pour cette devise)

Ces règles s'appliquent aux fonctionnalités suivantes :

En savoir plus sur les données importées par l'annonceur

 

Dernière mise à jour : 16 février 2025

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