Règlement du programme relatif aux abus et mise en application

Le règlement relatif au contenu détaillé ci-dessous joue un rôle important dans la préservation de la qualité du service que nous offrons à nos utilisateurs. Nous devons réprimer les abus qui pourraient compromettre notre service, et nous demandons à chacun de respecter ce règlement afin de nous aider à atteindre notre objectif.

Ce règlement s'applique à Google Meet ("Meet"). Son application peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques ou d'autres enjeux importants pour les utilisateurs du service. Ce règlement pouvant être modifié à tout moment, nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement. Pour en savoir plus, consultez également les Conditions d'utilisation de Google.

Signaler un abus

Si vous pensez que quelqu'un enfreint les règles ci-dessous, nous vous invitons à signaler cet abus. 
 
Google peut vous interdire d'utiliser Meet ou désactiver les comptes qui ne respectent pas ce règlement. Si votre service a été suspendu ou votre compte a été désactivé et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, suivez les instructions indiquées sur cette page.

Règlement du programme

Contenu présentant des abus sexuels sur des enfants ou leur exploitation

Vous ne devez pas utiliser Meet pour créer, mettre en ligne ou distribuer des contenus dans lesquels des enfants sont exploités ou maltraités, tels que des images présentant des abus sexuels sur des mineurs/enfants.

Plus généralement, Meet interdit l'utilisation de nos produits pour mettre en danger les enfants. Cela inclut, sans s'y limiter, les comportements prédateurs envers les enfants, tels que :

  • la "sollicitation d'enfants à des fins sexuelles" (par exemple, se lier d'amitié avec un enfant en ligne pour faciliter, en ligne ou hors connexion, les contacts sexuels et/ou échanger des images à caractère sexuel avec cet enfant) ;
  • la "sextorsion" (par exemple, menacer ou faire chanter un enfant en utilisant un accès réel ou présumé à ses images intimes) ;
  • la sexualisation d'un mineur (par exemple, des images qui représentent, encouragent ou valorisent les abus sexuels d'enfants, ou qui dépeignent les enfants d'une manière susceptible d'aboutir à l'exploitation sexuelle d'enfants) ; et
  • le trafic d'enfants (par exemple, en faisant la publicité ou le racolage d'un enfant à des fins d'exploitation sexuelle commerciale).

Nous prendrons les mesures nécessaires, notamment en signalant les contenus au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC), en limitant l'accès aux fonctionnalités du produit et en désactivant les comptes. Si vous pensez qu'un enfant est, ou a été, victime d'abus, d'exploitation ou de trafic, contactez immédiatement la police ou la gendarmerie.

Contournement

Ne vous livrez pas à des actions visant à contourner nos règles ou à empêcher l'application des restrictions auxquelles votre compte est soumis. Cela inclut la création ou l'utilisation de plusieurs comptes ou d'autres méthodes destinées à adopter un comportement auparavant interdit.

Activités dangereuses et illégales

Vous ne devez pas utiliser Meet pour encourager, organiser ou participer à des activités illicites ou pouvant entraîner des dommages corporels graves et immédiats pour les personnes ou les animaux.

Fraude, hameçonnage et autres pratiques trompeuses

Vous ne devez pas utiliser Meet pour vous livrer à des actes d'hameçonnage. Abstenez-vous de demander ou de recueillir des données sensibles, comme des mots de passe, des informations bancaires et des numéros de sécurité sociale. Vous ne devez pas non plus utiliser Meet pour tromper ou induire en erreur d'autres utilisateurs, ou les inciter à partager des informations sous de faux prétextes.

Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne ou de mentir sur son identité ou sur la source d'une invitation ou d'une demande de participation Meet avec l'intention de tromper, d'induire en erreur ou d'escroquer d'autres utilisateurs.

Harcèlement, intimidation et menaces

Vous ne devez pas harceler, intimider ni menacer d'autres utilisateurs. Nous n'autorisons pas non plus l'utilisation de ce produit pour inciter d'autres personnes à participer à ces activités. Sachez que le harcèlement en ligne est illégal dans de nombreux pays et qu'il peut avoir de graves conséquences dans la vie réelle, tant pour le harceleur que pour la victime. Nous pouvons prendre les mesures qui s'imposent si nous sommes informés de menaces de dommages ou d'autres situations dangereuses, en avertissant par exemple les autorités compétentes.

Incitation à la haine

Évitez les propos haineux. L'incitation à la haine désigne tout contenu qui justifie ou incite à la violence, ou dont l'objectif principal est d'inciter à la haine envers une personne ou un groupe en raison de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d'ancien combattant, de son sexe, de son orientation/identité sexuelle ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou une marginalisation systématiques.

Logiciels malveillants et contenus malveillants similaires

Ne transmettez pas de logiciels malveillants ni de contenus pouvant nuire au fonctionnement des réseaux, des serveurs, des appareils des utilisateurs finaux ou de toute autre infrastructure. Cela inclut l'hébergement direct, l'intégration ou la transmission de logiciels malveillants, de virus, de code destructeur, de tout autre logiciel malveillant ou indésirable ou de contenu similaire. Cela inclut également les contenus qui transmettent des virus, provoquent des pop-up, tentent d'installer des logiciels sans le consentement de l'utilisateur ou ont un impact sur les utilisateurs avec du code malveillant. Pour obtenir plus d'informations, consultez les Règles relatives à la navigation sécurisée.

Informations personnelles et confidentielles

Vous ne devez ni partager, ni distribuer d'informations personnelles ou confidentielles sans autorisation. ​Cela inclut l'utilisation d'informations sensibles, telles que les numéros de sécurité sociale, les numéros de compte bancaire, les numéros de carte de crédit, les images de signatures et les documents médicaux personnels. Dans la plupart des cas, lorsque ces informations sont largement disponibles sur d'autres sites Internet ou dans les archives publiques, comme les numéros d'identification nationaux répertoriés sur un site Web de l'administration, nous ne prenons généralement pas de mesures d'application. 

Biens et services réglementés 

​Vous ne devez pas vendre, promouvoir ni encourager la vente de biens et services soumis à réglementation. Les produits et services réglementés incluent l'alcool, les jeux d'argent et de hasard, les produits pharmaceutiques, les compléments alimentaires non autorisés, le tabac, les feux d'artifice, les armes ou les dispositifs médicaux.

Contenu à caractère sexuel explicite 

Ne partagez pas et ne distribuez pas de contenu à caractère sexuel explicite, comportant des scènes de nudité, des actes sexuels à caractère pornographique ou des scènes pornographiques. Cela inclut la génération de trafic vers des sites pornographiques commerciaux. Nous autorisons le contenu conçu dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique.

Spam 

Vous ne devez pas diffuser de spam. Cela peut inclure du contenu promotionnel ou commercial indésirable, du contenu indésirable créé par un programme automatique, du contenu répétitif indésirable, du contenu absurde ou tout ce qui s'apparente à une sollicitation de masse.

Interférence avec le système

N'utilisez pas ce produit de manière abusive, et n'altérez pas, ne dégradez pas et n'affectez pas le fonctionnement des réseaux, des appareils ou d'autres infrastructures. Il peut s'agir de dégradations, de désactivations ou d'actions ayant des effets négatifs sur tout aspect du produit ou de ses services.

Contenus à caractère terroriste

Les organisations terroristes ne sont pas autorisées à utiliser ce produit à quelque fin que ce soit, y compris pour le recrutement. Nous prendrons également des mesures à l'encontre des organisateurs de réunions ou des participants échangeant des contenus à caractère terroriste, tels que la promotion d'actes terroristes, l'incitation à la violence ou l'apologie d'attentats terroristes. 

Contenus violents et sanglants 

Ne partagez pas et ne distribuez pas de contenus violents ou sanglants impliquant des personnes ou des animaux réels, et visant à choquer ou à susciter un intérêt malsain. Cela inclut la violence ultragraphique, telle que le démembrement ou les images en gros plan de cadavres mutilés. La violence graphique, telle que les contenus avec beaucoup de sang, peut être autorisée dans un contexte éducatif, documentaire, scientifique ou artistique, mais veillez à donner suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent le contexte. Dans certains cas, les contenus publiés peuvent être si violents ou choquants qu'aucun contexte ne pourra justifier leur présence sur nos plates-formes. Enfin, n'encouragez pas les autres personnes à commettre des actes de violence spécifiques.