Lorsque vous acceptez les conditions d'utilisation des produits des plates-formes Google, y compris Authorized Buyers, Campaign Manager 360, Google Ad Manager 360, Google Ad Manager, Search Ads 360 et Display & Video 360, vous devez respecter les règles suivantes (en plus des règles spécifiquement applicables aux partenaires et aux produits mises à votre disposition par Google). Si vous ne respectez pas ces règles, nous pouvons suspendre et/ou désactiver votre compte ou certaines de vos annonces.

Consignes relatives au contenu

Les produits des plates-formes Google ne doivent pas être utilisés conjointement avec du contenu illégal, faisant la promotion d'activités illégales ou portant atteinte aux droits d'autrui. Ceci inclut par exemple les publicités, les pages sur lesquelles elles s'affichent, les pages de destination ainsi que les pages contenant d'autres balises fournies par les produits des plates-formes Google. En cas de réclamation, nous nous réservons le droit de divulguer votre identité au plaignant.

Si vous utilisez les produits des plates-formes Google en association avec des contenus destinés aux enfants de moins de 13 ans, vous devez en avertir Google via la Search Console, ou ajouter un tag désignant des contenus destinés aux enfants à votre site, application ou demande d'annonce.

Vous devez clairement signaler toute activité de collecte, de partage ou d'utilisation de données ayant lieu sur un site, une application, une publication par e-mail ou toute autre propriété en conséquence de votre utilisation des produits Google. Pour vous conformer à cette obligation de signalement liée à l'utilisation des données par Google, vous pouvez afficher un lien bien visible vers la page Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ?.

Vous ne devez pas utiliser de créations publicitaires ni monétiser des destinations contenant des expériences abusives.

Activité incorrecte

  • Vous ne devez pas placer de cookies sur des domaines de Google ni modifier, intercepter ou supprimer des cookies placés sur ces domaines.
  • Vous ne devez utiliser aucune technique permettant d'augmenter artificiellement le nombre d'impressions, de conversions et/ou de clics (la fraude au clic, par exemple).
  • Vous ne devez pas distribuer de logiciels malveillants ni d'autres logiciels non conformes au Règlement relatif aux logiciels indésirables, ni proposer des liens vers des pages distribuant de tels logiciels.
  • Vous ne devez pas utiliser d'empreintes d'appareil ni d'objets locaux partagés (par exemple, des cookies Flash, des objets BHO (Browser Helper Object) ou le stockage local HTML5) autres que les cookies HTTP ou les identifiants d'appareils mobiles réinitialisables par l'utilisateur destinés à un usage publicitaire, en rapport avec les produits des plates-formes Google. Cette disposition ne limite pas l'utilisation de l'adresse IP pour détecter les fraudes.
  • Vous ne devez pas utiliser de systèmes qui se superposent à l'espace publicitaire d'un site donné sans autorisation expresse du propriétaire du site.

Publicité personnalisée

Vous ne devez pas utiliser les produits des plates-formes Google pour sélectionner ou cibler des annonces personnalisées, ni pour recueillir ou utiliser des données d'audience telles que des listes de cookies, sur la base des éléments suivants :

  • Activités passées ou actuelles d'utilisateurs que vous savez être âgés de moins de 13 ans
  • Activités passées ou actuelles d'utilisateurs sur des sites ou dans des applications, ou dans des parties de sites ou d'applications, destinés à des enfants âgés de moins de 13 ans
  • Activités passées ou actuelles d'utilisateurs sur des sites ou dans des applications réservés aux adultes, de jeux d'argent et de hasard, ou d'organismes publics
  • Autres informations supposées ou avérées sensibles, y compris, mais sans s'y limiter :
    • Des informations ou dossiers médicaux provenant de sites ou d'applications destinés à des personnes souffrant d'une pathologie particulière
    • Des informations relatives aux difficultés financières ou à la solvabilité d'une personne, indiquant par exemple la faible capacité d'emprunt ou le taux d'endettement élevé d'un utilisateur
    • Les origines ethniques, provenant par exemple de sites ou d'applications qui procèdent à une identification explicite des origines de leurs utilisateurs
    • Les croyances religieuses ou autres convictions de nature similaire, provenant par exemple de sites ou d'applications qui recueillent des informations explicites sur la religion ou les croyances religieuses de leurs utilisateurs
    • La perpétration réelle ou présumée d'un crime (informations indiquant qu'un utilisateur a un casier judiciaire, par exemple)
    • L'affiliation politique (informations indiquant l'opinion politique d'un utilisateur ou son idéologie politique, par exemple)
    • L'appartenance à un syndicat (information indiquant qu'une personne a visité le site ou utilisé l'application d'un syndicat, par exemple)
    • L'orientation ou les comportements sexuels, déduits par exemple de l'accès à un site spécifique

Au Canada et aux États-Unis, les annonceurs ne peuvent pas cibler d'audiences en fonction de leur genre, de leur âge, de leur statut parental, de leur état civil ou de leur code postal pour les catégories de produits ou de services suivantes :

  • Immobilier, par exemple sites d'annonces de ventes ou de locations immobilières, services immobiliers
  • Emploi, par exemple annonces pour des offres d'emploi, sites de recrutement et sites d'offres d'emploi. Un sous-ensemble d'annonceurs prédéterminés publiant des offres d'emploi pour le compte du gouvernement des États-Unis est autorisé à cibler des audiences limitées sous certaines conditions. Si le ciblage est basé sur une exigence professionnelle justifiée pour une offre d'emploi au sein du gouvernement (autrement dit, une qualification raisonnablement nécessaire pour mener à bien les tâches requises pour le poste, conformément à la législation des États-Unis), les annonceurs identifiés agissant pour le compte du gouvernement des États-Unis peuvent cibler des audiences limitées. 
  • Offres de crédit et promotion de produits et services bancaires, ainsi que de certains services de planification et de gestion financières. Exemples : Cartes de crédit, prêts, comptes chèques et bancaires, ou produits de gestion de dette.

Notez les points suivants si vous utilisez les produits des plates-formes Google pour diffuser de la publicité personnalisée :

  • Vous devez disposer de tous les droits nécessaires pour utiliser des données d'audience telles que des listes de cookies.
  • Les annonceurs doivent indiquer clairement dans leurs annonces que celles-ci sont ciblées par centres d'intérêt (par exemple à l'aide d'une icône "Choisir sa pub").
  • Toutes les parties concernées doivent respecter les normes du secteur de la publicité sur Internet (par exemple, les principes d'autorégulation pour la publicité comportementale en ligne de la Digital Advertising Alliance ou les bonnes pratiques en matière de publicité comportementale en ligne de l'IAB Europe).

Identification et consentement des utilisateurs

Vous ne devez pas transmettre à Google des informations :

  • que Google pourrait utiliser ou considérer comme des informations permettant d'identifier personnellement l'utilisateur ;
  • qui identifient en permanence un appareil particulier (tel qu'un identifiant d'appareil unique de téléphone mobile si un tel identifiant ne peut pas être réinitialisé).

Vous ne devez pas utiliser les produits des plates-formes Google pour identifier les utilisateurs, ou permettre la fusion d'informations permettant de les identifier personnellement avec d'autres informations collectées précédemment qui ne le permettait pas sans en informer clairement l'utilisateur et avoir obtenu son autorisation préalable. Indépendamment du consentement des utilisateurs, vous ne devez pas essayer de désagréger les données que Google recueille de manière globale.

Si vous recevez de la part de Google des informations non personnelles sur des utilisateurs japonais dans le cadre de votre utilisation des produits des plates-formes Google, vous ne devez pas fusionner ces informations avec des informations personnelles, sauf si vous avez obtenu de l'utilisateur toutes les autorisations légales avant de procéder à ce traitement, et que vous avez fourni à Google des informations précises et complètes sur le traitement via l'outil de dépannage Google.

Vous devez respecter les règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE.

Données de localisation

Si, lorsque vous utilisez les produits des plates-formes Google, vous recueillez, traitez ou divulguez des informations permettant d'identifier ou de déterminer la situation géographique précise de l'utilisateur final (des données GPS, Wi-Fi ou d'antennes-relais, par exemple) :

  • Vous devez au préalable obtenir l'autorisation expresse de l'utilisateur final.
  • Vous devez indiquer, via les règles de confidentialité applicables, que vous recueillez, traitez ou divulguez de telles informations.
  • Vous ne devez envoyer ces informations à Google qu'après leur chiffrement ou via un canal chiffré.

Conditions d'utilisation des fonctionnalités associées aux données importées

Pour que votre compte publicitaire puisse importer des données ou utiliser certaines fonctionnalités associées dans les produits des plates-formes Google, il doit remplir les conditions suivantes :

  • Afficher un historique des activités conforme à nos règles
  • Afficher un historique des paiements satisfaisant
  • Comporter au moins 90 jours d'historique combiné dans Google Ads et/ou Display & Video 360
  • Avoir enregistré un total combiné de plus de 50 000 USD de dépenses dans Google Ads et/ou Display & Video 360 depuis la création du compte (pour les annonceurs dont les comptes ne sont pas gérés en USD, le montant des dépenses est converti en USD en fonction du taux de change mensuel moyen pour cette devise)

Ces règles s'appliquent aux fonctionnalités suivantes :

En savoir plus sur les données importées par l'annonceur

 

Dernière mise à jour : 28 février 2024

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